Version 1 — 29 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Staforma (applications mobiles, application web app.staforma.com et application de bureau Staforma Studio), éditée par Julien Onillon, 105 boulevard Michelet, 44300 Nantes, France (« l’Éditeur »), par les membres d’un club sportif qui a souscrit au service (« le Club ») : joueurs et joueuses, staff sportif et administratif, et le cas échéant représentants légaux (« l’Utilisateur »).
Staforma est un outil mis à disposition du Club. Le Club décide qui y est inscrit, quelles fonctions sont activées et qui accède à quoi. Les relations entre l’Utilisateur et le Club (licence, adhésion, règlement intérieur) ne sont pas régies par les présentes.
2. Acceptation
L’utilisation de l’application suppose l’acceptation des présentes conditions, demandée à la première connexion. L’Éditeur enregistre la version acceptée et la date. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l’Utilisateur dans l’application ; la poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle version, sauf refus exprimé, qui entraîne la fermeture du compte.
3. Compte et âge
Le compte est créé par le Club ou sur invitation du Club. L’Utilisateur choisit un mot de passe personnel, ne le communique à personne et signale sans délai toute utilisation non autorisée à son Club ou à support@staforma.com. Un compte est personnel : le partage d’un compte entre plusieurs personnes est interdit.
L’application peut être utilisée par des mineurs licenciés du Club. En dessous de 15 ans, l’utilisation des fonctions reposant sur le consentement (questionnaires de santé, capteur GPS, pronostics) requiert l’accord conjoint du mineur et d’un titulaire de l’autorité parentale, recueilli dans l’application ou par le Club. Les représentants légaux peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données de leur enfant.
4. Fonctions et responsabilité du Club
Le Club active ou non les fonctions de l’application (questionnaires, suivi de blessure, cycle, GPS, vidéo, chat, pronostics) et désigne les membres du staff habilités à consulter les données de santé. Le Club est responsable du traitement des données de ses membres au sens du RGPD ; l’Éditeur agit comme sous-traitant, sur ses instructions.
L’application n’est pas un dispositif médical et n’a pas vocation à recevoir des actes de soin. Les questionnaires sont des auto-évaluations ; le suivi de blessure et les demandes de soin sont des signalements de l’Utilisateur et des notes d’organisation du staff sportif. Aucun professionnel de santé ne doit y consigner de diagnostic, de prescription ni de compte rendu de soin.
5. Règles d’usage
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser l’application dans le cadre de l’activité sportive du Club, sans détournement ;
- publier dans le chat et les contenus partagés des messages respectueux, sans propos injurieux, discriminatoires, harcelants, ni contenu illicite ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- ne pas diffuser hors du Club les vidéos, montages, statistiques ou données concernant d’autres membres ;
- ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre équipe ou d’un autre club, ni de contourner les mesures de sécurité ;
- ne saisir que des informations exactes le concernant.
Le staff du Club peut modérer le chat et retirer un contenu contraire aux présentes. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité du service, après information du Club.
6. Contenus et propriété
Les données et contenus saisis par l’Utilisateur restent sa propriété ou celle du Club, selon leur nature ; l’Éditeur n’acquiert aucun droit sur eux et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service. Les vidéos de matchs et d’entraînements sont capturées et diffusées par le Club dans le cadre d’une autorisation de droit à l’image signée par l’Utilisateur ou son représentant légal ; elle peut être retirée à tout moment auprès du Club.
L’application, sa structure, son code et sa marque restent la propriété de l’Éditeur (voir les mentions légales).
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible dans l’application et sur staforma.com. L’Utilisateur y trouve la liste des données, les finalités, les durées de conservation, les prestataires et l’exercice de ses droits. Les données de santé ne sont recueillies qu’avec le consentement explicite de l’Utilisateur, retirable à tout moment dans Profil › Confidentialité.
8. Disponibilité et évolutions
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance ou mise à jour peuvent survenir ; l’application se met à jour automatiquement. L’Éditeur peut faire évoluer les fonctions ; une fonction retirée fait l’objet d’une information préalable du Club.
9. Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne saurait être responsable des décisions sportives ou de santé prises par le Club ou l’Utilisateur à partir des informations affichées, des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux présentes ou d’une défaillance du réseau ou du terminal de l’Utilisateur. Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à la personne.
10. Durée, fermeture du compte
Le compte est actif tant que l’Utilisateur est membre du Club et que le Club utilise le service. L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’écran Profil ; le Club peut le désactiver. Les données sont alors traitées selon les durées de la politique de confidentialité.
11. Assistance et signalement
Assistance : support@staforma.com et staforma.com/support.html. Signalement d’un contenu illicite : contact@staforma.com. Aucune donnée de santé ne doit être transmise par courriel ; l’Éditeur n’en demande jamais.
12. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige est porté, à défaut de solution amiable, devant les juridictions françaises compétentes. L’Utilisateur consommateur conserve le droit de recourir à un médiateur de la consommation.